Mentions Légales

1. Editeur

1.1 Directeur de la publication

SN BORREWATER
SARL au capital de 10 000,00 €
Ayant son siège social a VILLENEUVE D'ASCQ (59493)
Immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 791 585 656
Tél : 03 62 26 30 18
E-mail : contact@snborrewater.fr
Directeur de la publication : MME Laurence TORQUE

1.2 Conception et réalisation

Ce site a été développé par G&G Web Agence Web à Lille

SARL au capital de 1 000 €, SIRET : 788 783 553 00043
Siège social : 142 rue du Haut Vinage - 59290 WASQUEHAL - France
Email : contact@gg-web.fr
RCS Lille Métropole 788 783 553

1.3 Hébergement

Site hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site https://www.snborrewater.fr met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent :
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  • De leur envoyer une lettre de diffusion périodique
  • De mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
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2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe SN BORREWATER. Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne. A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site http://www.snborrewater.fr/ sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins de gestion de notre base de données clients.
Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. MME Laurence TORQUE garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d'opposition sur motif légitime.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à l’adresse contact@snborrewater.fr.
Le responsable du traitement est SN BORREWATER, Ayant son siège social a VILLENEUVE D'ASCQ (59493).
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email à contact@snborrewater.fr

3. Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site

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4. Conditions générales d'utilisation

4.1 Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site accessible à l’adresse http://www.snborrewater.fr/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont SN BORREWATER est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de SN BORREWATER.
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sont la propriété exclusive de SN BORREWATER. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de SN BORREWATER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4.3 Droits d'auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de SN BORREWATER.
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4.2 Marques

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Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de SN BORREWATER est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 - Bases de données

Les bases de données établies par SN BORREWATER sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de SN BORREWATER, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 – Hyperliens

Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site http://www.snborrewater.fr/ sans l’autorisation écrite et préalable de la société MME Laurence TORQUE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site de la société SN BORREWATER : MME Laurence TORQUE Aucune autorisation ne pourra être donnés pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Établissement de liens vers les documents publiés sur le site Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard. Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient. De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

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